Article 15
L'arrêté du 8 septembre 2020 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (NOR : CCPE2023757A) est abrogé.
République
Française
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NOR : ECOE2026906A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/1/ECOE2026906A/jo/article_15
Texte n°15
L'arrêté du 8 septembre 2020 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (NOR : CCPE2023757A) est abrogé.
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