Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er octobre 2020 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020
NOR : ECOI2019093A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/1/ECOI2019093A/jo/article_3
Texte n°13