Arrêté du 1er octobre 2020 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020

NOR : ECOI2019093A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/1/ECOI2019093A/jo/texte
JORF n°0245 du 8 octobre 2020
Texte n° 13

Version initiale


Publics concernés : professionnels (opérateurs du secteur des communications électroniques) et collectivités territoriales.
Objet : fixation d'une liste de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication.
Notice : l'arrêté du 1er octobre 2020 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018 et 2019 est complété par le présent arrêté fixant de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de téléphonie mobile au titre de l'année 2020 dans le cadre du dispositif de couverture ciblée. Ces nouvelles zones identifiées correspondent à la création de nouvelles obligations pour les opérateurs (en matière de sites, de zone à couvrir ou de mutualisation). Ce dispositif de couverture ciblée, figure dans les autorisations d'utilisation de fréquences délivrées aux opérateurs mobiles par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse.
Références : le présent arrêté est pris en application de l'article L. 32-1 du code des postes et communication électroniques.


Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques,
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 32-1, L. 34-8-5 et L. 42-2 ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2018 définissant la liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2018 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2018 définissant la liste complémentaire des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2018 ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2019 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2019 définissant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 définissant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 définissant la quatrième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2020 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;
Vu l'arrêté du 21 août 2020 définissant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2020 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018 et 2019 ;
Vu les décisions n° 2018-0680, n° 2018-0681, n° 2018-0682 et n° 2018-0683 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 3 juillet 2018 modifiant respectivement les autorisations d'utilisation de fréquences des sociétés Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR dans les bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz ;
Vu la consultation publique réalisée du 7 mai 2020 au 12 juin 2020 en application du V de l'article 32-1 du code des postes et des communications électroniques ;
Vu l'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 16 juin 2020,
Arrête :


  • Une liste complémentaire de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2020, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.


  • Dans chaque zone, les opérateurs désignés sont tenus de fournir des services de radiotéléphonie mobile et d'accès mobile à très haut débit dans les conditions prévues par les autorisations mentionnées à l'article 1er, au moyen de l'installation de nouveaux sites dont le nombre est défini en annexes, en vue notamment d'assurer la couverture des points d'intérêt de la zone.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      NUMÉRO
      DE ZONE

      RÉGION

      DÉPARTEMENT

      IDENTIFIANT DE LA ZONE

      NOM DE LA ZONE / COMMUNES

      OPÉRATEURS

      POINTS D'INTÉRÊT À COUVRIR

      X (RGF93/
      Lambert-93 -
      ESPG : 2154)

      Y (RGF93/
      Lambert-93 -
      ESPG : 2154)

      IDENTIFIANT
      DU SITE

      NOMBRE
      DE SITES

      2020_bis_07-1

      Auvergne Rhône-Alpes

      Ardèche

      906

      Issamoulenc

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      Point 1

      812134,6223

      6411436,027

      2020_AM_07_01_S1

      1

      Point 2

      814308,1728

      6411201,387

      Point 3

      813803,7358

      6411310,593

      2020_bis_07-2

      Auvergne Rhône-Alpes

      Ardèche

      3027

      Valvignères

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      Point 2

      821572,9538

      6379151,207

      2020_AM_07_02_S1

      1

      2020_bis_07-3

      Auvergne Rhône-Alpes

      Ardèche

      ZG_07_001

      Pranles

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      Le Village

      824546,46

      6409293,51

      Site_ZG_07_001_S1

      1

      Boyon

      826109,08

      6409266,57

      2020_bis_42-1

      Auvergne Rhône-Alpes

      Loire

      1971

      Sail-sous-Couzan

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      Point 2

      775336,9334

      6514192,037

      2020_AM_42_01_S1

      1

      Point 4

      773865,8609

      6513370,574

      2020_bis_43-1

      Auvergne Rhône-Alpes

      Haute-Loire

      2020_AM_43_01

      Saint-Jeures

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      Point 1

      794675

      6443596

      2020_AM_43_01_S1

      1

      Point 2

      794771

      6444827

      Point 3

      794712

      6444696

      2020_bis_43-2

      Auvergne Rhône-Alpes

      Haute-Loire

      ZG_43_004

      Sembadel

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/SFR

      Mairie

      753870,8093

      6464176,691

      Site_ZG_43_004_S1

      1

      Sembadel Gare

      755925,9781

      6464371,724

      2020_bis_43-3

      Auvergne Rhône-Alpes

      Haute-Loire

      2020_AM_43_03

      Champclause

      ORANGE

      Bourg

      788528,2744

      6437559,924

      2020_AM_43_03_S1

      1

      Mont-Vert

      790221,8181

      6436707,15

      2020_bis_63-1

      Auvergne Rhône-Alpes

      Puy-de-Dôme

      ZN_63_002

      Saint-Genès-
      Champanelle

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/SFR

      Tribune circuit charade

      702048,27

      6515615,81

      Site_ZN_63_002_S1

      1

      2020_bis_73-1

      Auvergne Rhône-Alpes

      Savoie

      ZN_73_003

      Champagneux - Saint-Maurice-de-Rotherens

      BOUYGUES
      TELECOM/ORANGE/SFR

      910245,5

      6507163,86

      Site_ZN_73_003_S1

      1

      2020_bis_73-2

      Auvergne Rhône-Alpes

      Savoie

      2019_LOT3_ZN_73_011

      Champagny-en-Vanoise

      FREE MOBILE

      Point 1

      988429

      6491110

      2019_LOT3_ZN_73_001_S1

      1

      Point 2

      988707

      6490647

      2020_bis_73-3

      Auvergne Rhône-Alpes

      Savoie

      2019_LOT2_ZN_73_010

      Grésin

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      Point 1

      909812,24

      6503878,4

      2019_LOT2_ZN_73_010_S1

      1

      Point 2

      908997

      6504659

      2020_bis_74-1

      Auvergne Rhône-Alpes

      Haute-Savoie

      1581

      La Forclaz

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      Point 2

      979633,1614

      6585143,731

      2020_AM_74_01_S1

      1

      2020_bis_70-1

      Bourgogne Franche-Comté

      Haute-Saône

      2019_LOT4_ZN_70_003

      Esboz-Brest

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      Point 1

      958130

      6750902

      2019_LOT4_ZN_70_003_S1

      1

      Point 2

      958132

      6750902

      Point 3

      958141

      6750908

      Point 4

      958141

      6750923

      Point 5

      958152

      6750905

      2020_bis_29-1

      Bretagne

      Finistère

      2020_AM_29_01

      Saint-Thégonnec Loc-Eguiner

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      Loc-Eguiner-Saint-Thégonnec (Centre Bourg)

      2020_AM_29_01_S1

      1

      2020_bis_20-1

      Corse

      Corse

      GC_20_001

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      1184102

      6133857

      2020_AM_GC_20_001_S2

      1

      2020_bis_08-1

      Grand-Est

      Ardennes

      500

      Les Hautes-Rivières

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      Point 4 -

      832356,1079

      6974780,524

      2020_AM_08_01_S1

      1

      2020_bis_51-1

      Grand-Est

      Marne

      GC_51_106

      Somme Tourbe

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      Point 1

      821888

      6890391

      2020_AM_51_01_S1

      1

      Point 2

      822108

      6890617

      Point 3

      821753

      6890315

      2020_bis_55-1

      Grand-Est

      Meuse

      GC_55_006

      Varnéville

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      Point 1

      894743

      6866759

      2020_AM_55_01_S1

      1

      2020_bis_57-1

      Grand-Est

      Moselle

      2020_AM_57_01

      Bréhain - Château Bréhain

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      Bréhain

      959227,4

      6873551,1

      2020_AM_57_01_S1

      1

      Château Bréhain

      958367,4

      6872858,2

      2020_bis_26-1

      Normandie

      Eure

      2020_AM_26_01

      Mesnil-sous-Vienne

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      Centre-Bourg

      602895

      6921085

      2020_AM_26_01_S1

      1

      2020_bis_16-1

      Nouvelle-
      Aquitaine

      Charente

      12

      Village Gaulois de Coriobana (Esse)

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      PI1_Esse

      525876,6859

      6550605,998

      2020_AM_16_01_S1

      1

      PI2_Esse

      523603,519

      6550271,54

      PI3_Esse

      523926,3883

      6549069,913

      PI4_Esse

      524607,3935

      6550136,307

      2020_bis_23-1

      Nouvelle-
      Aquitaine

      Creuse

      2019_LOT3_ZN_23_020

      Saint-Michel-de-Veisse

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      Point 1

      628470

      6540815

      2019_LOT3_ZN_23_020_S3

      1

      Point 2

      628162

      6540201

      2020_bis_24-1

      Nouvelle-
      Aquitaine

      Dordogne

      2020_AM_24_01

      Jayac

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      Centre bourg

      569673,6

      6438273,75

      2020_AM_24_01_S1

      2

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      Lieu-dit La Borde

      570759,42

      6439279,01

      2020_AM_24_01_S2

      2020_bis_33-1

      Nouvelle-
      Aquitaine

      Gironde

      2020_LOT1_ZN_33_001

      Saint-Laurent-Médoc

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      Point 3

      396416,93

      6453673,383

      2020_LOT1_ZN_33_001_S2

      1

      Point 4

      397028,3799

      6453284,624

      Point 5

      397712,1182

      6453578,869

      2020_bis_47-1

      Nouvelle-
      Aquitaine

      Lot-et-Garonne

      2019_LOT2_ZN_47_008

      Durance

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      Point 1

      473036

      6344589

      LOT2_2019_ZN_47_008_S1

      1

      Point 2

      472939

      6345211

      Point 3

      471725

      6343204

      Point 4

      474059

      6345292

      2020_bis_87-1

      Nouvelle-
      Aquitaine

      Haute-Vienne

      1339

      Bujaleuf

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      Point 5

      595456,09

      6524548,72

      2020_AM_87_01_S1

      1

      2020_bis_87-2

      Nouvelle-
      Aquitaine

      Haute-Vienne

      718

      Cieux

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      Point 5

      545098,66

      6545394,01

      2020_AM_87_02_S1

      1

      2020_bis_64-1

      Nouvelle-
      Aquitaine

      Pyrénées-Atlantiques

      2020_AM_64_01

      Arrast-Larrebieu

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      Église Larrebieu

      386376

      6249535

      2019_LOT4_ZN_64_001_S1

      1

      Larrebieu Béhéty

      387297

      6250386

      2020_bis_09-2

      Occitanie

      Ariège

      09211

      Montségur

      FREE MOBILE/ORANGE

      Point 1

      604523

      618062

      2020_AM_09_02_S1

      1

      Point 2

      603857

      6197886

      Point 3

      604374

      6196919

      Point 4

      605108

      6197029

      Point 5

      604803

      6197654

      2020_bis_12-1

      Occitanie

      Aveyron

      2020_AM_12_01

      Sylvanès (Sylvanès, Fayet et Brusque)

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      Point 1 - Rigal

      697446

      6304293

      2020_AM_12_01_S1

      2

      Point 2 - Centre bourg Sylvanès

      696694

      6303918

      Point 3 - La Grine

      695634

      6303367

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      Point 2 - Village de La Graverie

      698090

      6300390

      2020_AM_12_01_S2

      2020_bis_32-1

      Occitanie

      Gers

      LOT2_2019_ZN_32_013

      Manciet

      ORANGE

      461876,5131

      6304490,898

      LOT2_2019_ZN_32_013_S1

      1

      461715,1664

      6304370,642

      462221,2652

      6304651,453

      461724,7569

      6304615,204

      2020_bis_34-1

      Occitanie

      Hérault

      2020_AM_34_01

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      Combes

      703102

      6277352

      2020_AM_34_01_S1

      2

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      Taussac La Bilière

      704973

      6280794

      2020_AM_34_01_S2

      2020_bis_34-2

      Occitanie

      Hérault

      2020_AM_34_02

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      Le Fau

      697596

      6288436

      2020_AM_34_02_S1

      1

      Saint Amans de Mounis, Le Basset

      696314

      6287656

      La Baraquette

      695178

      6287363

      La Salesse

      694366

      6287006

      2020_bis_46-1

      Occitanie

      Lot

      GC_46_010

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      Point 1

      607227,7

      6369725,4

      2020_AM_GC_46_010_S1

      1

      2020_bis_46-2

      Occitanie

      Lot

      2020_AM_46_02

      Brengues
      Saint Sulpice

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      Centre Bourg -
      Brengues

      607334

      6387173

      2020_AM_46_02_S1

      1

      Point 3

      605895,07

      6385984,22

      Point 4

      605411,28

      6385770,71

      2020_bis_48-1

      Occitanie

      Lozère

      748

      Chaulhac

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      Point 1

      720751

      6423885

      2020_AM_48_01_S1

      1

      Point 2

      720038,1412

      6426053,329

      Point 3

      720277,4235

      6424832,405

      2020_bis_48-2

      Occitanie

      Lozère

      1136

      La Canourgue

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      Crouzets

      723664

      6369689

      2020_AM_48_02_S1

      1

      2020_bis_65-1

      Occitanie

      Hautes-
      Pyrénées

      GC_65_002

      Bareilles

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      489338

      6203164

      2020_AM_65_01_S1

      1

      2020_bis_66-1

      Occitanie

      Pyrénées-Orientales

      2020_AM_66_01

      Coustouges

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      Villeroge

      667902,12

      6139810,66

      2020_AM_66_01_S1

      1

      2020_bis_66-2

      Occitanie

      Pyrénées-Orientales

      2020_AM_66_02

      L'Albère

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      Jasper

      692307

      6152722

      2020_AM_66_02_S1

      1

      2020_bis_81-1

      Occitanie

      Tarn

      2370

      Bellegarde-Marsal

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      Point 1

      641502,72

      6315257,44

      2020_AM_81_01_S1

      2

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      Point 4

      643628,7

      6315172,09

      2020_AM_81_01_S2

      2020_bis_81-2

      Occitanie

      Tarn

      2174

      Lacaze

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      Point 5

      662406,77

      6293178,44

      2020_AM_81_02_S1

      1

      2020_bis_82-1

      Occitanie

      Tarn-et-Garonne

      2175

      Ginals

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      Point 1

      611227,29

      6346386,04

      2020_AM_82_01_S1

      1

      Point 2

      611300,67

      6346726,78

      Point 3

      610794,17

      6348743,21

      Point 5

      612429,51

      6347011,77

      2020_bis_53-1

      Pays-de-la-Loire

      Mayenne

      2020_AM_53_01

      La Selle-Craonnaise

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      La Denillère

      394716

      6756981

      2020_AM_53_01_S1

      1

      La Rivière

      394271

      6756965

      2020_bis_72-1

      Pays-de-la-Loire

      Sarthe

      ZN_72_001

      Louplande

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      Rue du Buisson

      479405

      6764225

      2020_AM_72_01_S1

      1

      2020_bis_04-1

      Provence-Alpes-Côte d'Azur

      Alpes-de-Haute-
      Provence

      4023

      Bayons

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      Le Forest-Lacour

      949822,66

      6364091,88

      2020_AM_04_01_S1

      2

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      Esparron-la-Bâtie

      2020_AM_04_01_S2

      Reynier

      2020_bis_04-2

      Provence-Alpes-Côte d'Azur

      Alpes-de-Haute-
      Provence

      GC_04_001

      Volonne, Thoard, Sourribes, Salignac, Mallefougasse-Augès, Entrepierres, Châteauneuf-Val-Saint-Donat, Champtercier, Aiglun

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      Point 5 -

      940469

      6347600

      2020_AM_04_02_S1

      1

      2020_bis_05-1

      Provence-Alpes-Côte d'Azur

      Hautes-Alpes

      5096

      Orcières

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      Point 1 -

      962741,1

      6403309,68

      2020_AM_05_01_S1

      2

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      Point 2 -

      966949,52

      6405084,75

      2020_AM_05_01_S2

      2020_bis_05-2

      Provence-Alpes-Côte d'Azur

      Hautes-Alpes

      5098

      Les Orres

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      Point 2 -

      985555,5179

      6385858,419

      2020_AM_05_03_S1

      1

      2020_bis_05-3

      Provence-Alpes-Côte d'Azur

      Hautes-Alpes

      2019_LOT3_ZN_05_003

      Champoléon

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      Les Beaumes

      957176

      6409964,23

      2019_LOT3_ZN_05_004_S1

      1

      Les Fermonds

      957060,07

      6408114,12

      2020_bis_83-1

      Provence-Alpes-Côte d'Azur

      Var

      83095

      Pontevès

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      Point 1 -

      950009,64

      6278017,66

      2020_AM_83_01_S1

      2

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      Point 4 -

      947645,33

      6276258,73

      2020_AM_83_01_S2

      2020_bis_83-2

      Provence-Alpes-Côte d'Azur

      Var

      83053

      Évenos

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      Point 4 -

      933058,147

      6234337,883

      2020_AM_83_02_S1

      1

      2020_bis_84-1

      Provence-Alpes-Côte d'Azur

      Vaucluse

      84023

      Buoux

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      Point 1 -

      891892,5313

      6305564,942

      2020_AM_84_01_S1

      1


Fait le 1er octobre 2020.


Cédric O

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 290,1 Ko
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