Arrêté du 28 septembre 2020 fixant, pour les personnels des ministères économiques et financiers exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux

Version INITIALE

NOR : ECOP2019413A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/28/ECOP2019413A/jo/article_snum1

Texte n°10


ANNEXE


ADMINISTRATION CENTRALE ET SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE

Direction

Désignation de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre
de points
par emploi

Secrétariat général

Chef de service

5

125

Chef de service

1

120

Chef de service

2

115

Sous-directeur

1

120

Sous-directeur

2

110

Sous-directeur

2

100

Sous-directeur

3

90

Expert de haut niveau ou directeur de projet

2

90

Direction du budget

Chef de service

1

125

Sous-directeur

2

120

Sous-directeur

6

110

Directeur de projet

1

90

Direction générale du Trésor

Chef de service

1

130

Chef de service

7

125

Sous-directeur

4

120

Sous-directeur

9

110

Sous-directeur

2

90

Expert de haut niveau ou directeur de projet

1

100

Expert de haut niveau ou directeur de projet

2

90

Expert de haut niveau ou directeur de projet

1

80

Direction générale de l'administration et de la fonction publique

Chef de service

2

125

Sous-directeur

4

110

Sous-directeur

1

100

Expert de haut niveau ou directeur de projet

1

80

Direction générale des finances publiques

Chef de service

11

125

Sous-directeur

6

120

Sous-directeur

16

110

Sous-directeur

6

100

Sous-directeur

1

90

Expert de haut niveau ou directeur de projet

3

100

Expert de haut niveau ou directeur de projet

7

80

Chef du service Impôts service

1

80

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Chef de service

2

125

Sous-directeur

4

110

Sous-directeur

3

90

Directeur du service national des enquêtes

1

80

Directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

1

80

Direction générale des entreprises

Chef de service

7

125

Sous-directeur

3

120

Sous-directeur

9

110

Sous-directeur

9

90

Expert de haut niveau ou directeur de projet

2

90

Expert de haut niveau ou directeur de projet

1

80

Direction des achats de l'Etat

Sous-directeur

1

110

Sous-directeur

1

100

Direction des affaires juridiques

Chef de service

1

115

Sous-directeur

4

90

Direction générale des douanes et droits indirects

Chef de service

1

125

Sous-directeur

1

120

Sous-directeur

3

110

Sous-directeur

4

90

Directeur de projet

1

80

Directeur national du renseignement et des enquêtes douanières

1

110

Directeur du renseignement douanier

1

80

Directeur des enquêtes douanières

1

80

Directeur des opérations douanières

1

80

Directeur national du recrutement et de la formation professionnelle

1

90

Directeur de l'école de La Rochelle

1

80

Directeur de l'école de Tourcoing

1

80

Directeur de la direction nationale des statistiques du commerce extérieur

1

80

Directeur du centre informatique douanier

1

80

Directeur national garde-côtes des douanes

1

90

Directeur de l'unité garde-côtes Antilles-Guyane

1

80

Directeur de l'unité garde-côtes Manche-Mer du Nord-Atlantique

1

80

Directeur de l'unité garde-côtes Méditerranée

1

80

Direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Chef de l'inspection générale

1

125

Secrétaire général

1

125

Directeur

6

125

Responsable du pilotage et de l'animation du réseau des directeurs régionaux

1

110

Chef de département

2

110

Chef de département

19

90

Direction interministérielle de la transformation publique

Chef de service

1

125

Expert de haut niveau ou directeur de projet

2

80

Secrétariat général aux affaires européennes

Directeur de projet

2

110

Mission interministérielle de coordination anti-fraude

Expert de haut niveau, chef de la mission

1

80

TRACFIN

Sous-directeur

1

100

Agence pour l'informatique financière de l'État

Directeur

1

125

Sous-directeur

1

90

Agence des participations de l'Etat

Chef de service

1

125

Sous-directeur

4

110

Agence française anticorruption

Chef de service

1

115

Sous-directeur

2

90

Service commun des laboratoires

Chef du service

1

100

Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines

Chef du service

1

125

Sous-directeur

1

110

Expert de haut niveau ou directeur de projet

1

110

Expert de haut niveau ou directeur de projet

1

90


SERVICES DÉCONCENTRÉS

Direction

Désignation de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points
par emploi

Direction régionales et interrégionales des douanes et droits indirects

Directeur interrégional

3

110

Directeur interrégional

9

90

Directeur régional

44

80

Directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Directeur régional

7

100

Directeur régional

3

90

Directeur régional

4

80

Directeur régional

1

70

Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Conseiller international du directeur régional

4

80

Conseiller international du directeur régional

19

70