Décision du 24 septembre 2020 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Version INITIALE

NOR : SSAH2025641S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/9/24/SSAH2025641S/jo/article_1

Texte n°43

Article 1


La décision du directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, en date du 24 décembre 2019, ayant refusé la demande d'autorisation d'activité de soins de psychiatrie générale sous la forme d'hospitalisation à temps partiel de jour sur le site de la POLYCLINIQUE SAINT JEAN sise 81, avenue du Docteur Maurice-Donat, 06800 Cagnes-sur-mer est annulée.