Article 1
I. - A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, à la fin de la liste, après la référence « Titre V, chapitre 3, section 2 », est créée une nouvelle rubrique ainsi libellée :
Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
Titre V, chapitre 3, section 3 | Dispositifs pour cholangioscopie |
II. - A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, dans la nouvelle rubrique, les codes suivants sont ajoutés :
Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
Titre V, chapitre 3, section 3 | 5363144, 5344490 | Dispositifs pour cholangioscopie |