Article 1
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont ajoutés :
Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 4 | 3176509, 3189937 | Substituts osseux |
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAS2026683A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/6/SSAS2026683A/jo/article_1
Texte n°38
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont ajoutés :
Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 4 | 3176509, 3189937 | Substituts osseux |
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