Arrêté du 5 octobre 2020 portant modification des conditions de prise en charge des endoprothèses vasculaires périphériques inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS2026579A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/5/SSAS2026579A/jo/article_3

Texte n°34