Arrêté du 5 octobre 2020 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des adaptateurs de rotation 4R57 de la société OTTO BOCK France inscrits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS2026575A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/5/SSAS2026575A/jo/article_3

Texte n°33