Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 1er octobre 2020 portant délégation de signature (direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement)
NOR : ARMD2026465S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/10/1/ARMD2026465S/jo/article_2
Texte n°11