Arrêté du 24 septembre 2020 portant délégation de signature (réseau régional d'appui et secteur budget-dialogue de gestion de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail - secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Version INITIALE

NOR : ECOP2026462A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/24/ECOP2026462A/jo/article_3

Texte n°5

Article 3


L'arrêté du 10 juin 2020 portant délégation de signature (réseau régional d'appui de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail - secrétariat général des ministères économiques et financiers) est abrogé.