Article 3
L'arrêté du 19 septembre 2019 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) est abrogé (NOR : SSAE1927127A).
Arrêté du 5 octobre 2020 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)
NOR : SSAE2026255A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/5/SSAE2026255A/jo/article_3
Texte n°21