Arrêté du 18 septembre 2020 fixant les droits d'inscription relatifs aux diplômes délivrés dans le cadre des formations dispensées par CY Tech de CY Cergy Paris Université

Version INITIALE

NOR : ESRS2018596A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/18/ESRS2018596A/jo/article_4

Texte n°47

Article 4


Il est inséré après l'article 1er de l'arrêté du 9 juin 2020 susvisé, un article 1-1 rédigé ainsi que suit :


« Art. 1-1.-Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. ».