Arrêté du 18 septembre 2020 fixant les droits d'inscription relatifs aux diplômes délivrés dans le cadre des formations dispensées par CY Tech de CY Cergy Paris Université

Version INITIALE

NOR : ESRS2018596A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/18/ESRS2018596A/jo/article_3

Texte n°47

Article 3


Les droits d'inscription faisant l'objet du présent arrêté sont soumis à l'indexation prévue à l'article 2 de l'arrêté du 19 avril 2019 susvisé à compter de l'année 2021-2022.