Décret n° 2020-1217 du 3 octobre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Version INITIALE

NOR : SSAZ2026506D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/3/SSAZ2026506D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/3/2020-1217/jo/article_1

Texte n°44

Article 1


L'annexe 2 du décret du 10 juillet 2020 susviséest ainsi modifiée :
1° Après l'alinéa : «-Alpes-de-Haute-Provence ; », est inséré l'alinéa suivant :


«-Hautes-Alpes » ;


2° Après l'alinéa : «-Charente ; », est inséré l'alinéa suivant :


«-Corrèze » ;


3° Après l'alinéa : «-Haute-Vienne ; », est inséré l'alinéa suivant :


«-Yonne ».