Article 9
L'arrêté du 4 mai 2011 fixant l'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe est abrogé.
Arrêté du 2 octobre 2020 fixant l'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation classe exceptionnelle
NOR : JUSK2025917A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/2/JUSK2025917A/jo/article_9
Texte n°32