Article 6
A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats admis. Seuls peuvent être inscrits sur cette liste les candidats ayant obtenu une note fixée par le jury supérieure ou égale à 10 sur 20.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSK2025917A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/2/JUSK2025917A/jo/article_6
Texte n°32
A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats admis. Seuls peuvent être inscrits sur cette liste les candidats ayant obtenu une note fixée par le jury supérieure ou égale à 10 sur 20.
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