Article 14
L'arrêté du 16 juin 2005 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves du concours pour le recrutement des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSK2025916A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/2/JUSK2025916A/jo/article_14
Texte n°31
L'arrêté du 16 juin 2005 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves du concours pour le recrutement des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation est abrogé.
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