Décision n° 2020/109/CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE BOURBON-LANCY/1 du 22 septembre 2020 relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Bourbon-Lancy (71) relative à l'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol

Version INITIALE

NOR : CNPX2025833S

Texte n°108

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.