Article 1
Le barème national prévu à l'article D. 156-9 du code forestier susvisé est fixé en annexe du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT2021516A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/29/AGRT2021516A/jo/article_1
Texte n°52
Le barème national prévu à l'article D. 156-9 du code forestier susvisé est fixé en annexe du présent arrêté.
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