ANNEXE
BARÈME NATIONAL POUR LES TRAVAUX DE REBOISEMENT PAR PLANTATION EN PLEIN (COÛT EN €/HA)
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Arrêté du 29 septembre 2020 instituant un barème national de coûts standards de travaux et prestations associées pour le calcul des aides publiques accordées par l'Etat au titre des travaux de reboisement par plantations en plein
NOR : AGRT2021516A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/29/AGRT2021516A/jo/article_snum1
Texte n°52