Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 septembre 2020 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire
NOR : MOMS2025817A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/28/MOMS2025817A/jo/article_4
Texte n°29