Article 3
L'arrêté du 17 février 2020 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est abrogée à compter du 31 juillet 2020.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MOMS2025817A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/28/MOMS2025817A/jo/article_3
Texte n°29
L'arrêté du 17 février 2020 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est abrogée à compter du 31 juillet 2020.
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