Arrêté du 28 septembre 2020 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Version INITIALE

NOR : MOMS2025817A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/28/MOMS2025817A/jo/article_3

Texte n°29

Article 3


L'arrêté du 17 février 2020 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est abrogée à compter du 31 juillet 2020.