Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant le programme et l'organisation des formations requises pour l'obtention des attestations prévues à l'article R. 3332-4-1 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : INTD2015859A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/21/INTD2015859A/jo/article_2

Texte n°23