Arrêté du 29 septembre 2020 modifiant divers arrêtés relatifs à des licences générales de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense

Version INITIALE

NOR : ARMD2024425A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/29/ARMD2024425A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


L'annexe A de l'arrêté du 6 janvier 2012 relatif à la licence générale de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense à des fins d'exposition et de démonstration lors de salon internationaux susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.