Arrêté du 24 septembre 2020 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2020 aux militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées

NOR : ARMK2025820A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/24/ARMK2025820A/jo/texte
JORF n°0239 du 1 octobre 2020
Texte n° 20
Version initiale

  • Par arrêté de la ministre des armées en date du 24 septembre 2020 :
    I. - Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'attribution par concours sur titres et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié aux militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de médecin des armées.
    II. - Les conditions d'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié aux militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de médecin des armées et titulaires d'un diplôme d'études spécialisées dans l'une des disciplines ouvertes au concours sont fixés par l'article 8 de l'arrêté du 26 novembre 2018 modifié fixant l'organisation des concours sur titres pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé, de praticien certifié de médecine d'armée et de praticien certifié de recherche du service de santé des armées et pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié.
    III. - Le nombre de postes ouverts par corps et par disciplines est indiqué dans le tableau ci-après :


    CORPS

    DISCIPLINES

    NOMBRE
    DE POSTES

    Médecins des armées

    Discipline « spécialités chirurgicales » :

    Chirurgie vasculaire

    1

    Discipline « spécialités médicales » :

    Biologie médicale

    1

    Médecine physique et de réadaptation

    1

    Radiologie et imagerie médicale

    1

    Rhumatologie

    1


    IV. - L'organisation et les modalités de déroulement de ce concours sont indiquées dans l'arrêté du 26 novembre 2018 précité.
    V. - Les autorités hiérarchiques, chargées d'émettre un avis technique motivé et détaillé sur le candidat, sont celles mentionnées à l'article 9 de l'arrêté du 26 novembre 2018 précité.
    Le titulaire de chaire concerné selon la discipline émettra également un avis motivé et détaillé sur le candidat.
    VI. - Les dossiers de candidature sont établis en trois exemplaires papiers et un exemplaire dématérialisé. Ils doivent parvenir par voie hiérarchique, revêtus des avis des autorités, à la direction de la formation, de la recherche et de l'innovation, bureau gestion des concours, 1, place Alphonse-Laveran, 75230 Paris Cedex 05, avant le vendredi 6 novembre 2020, terme de rigueur.
    VII. - La liste des candidats auxquels sont attribués les niveaux de qualification est arrêtée selon les dispositions de l'article 13 de l'arrêté du 26 novembre 2018 précité et publiée au Journal officiel de la République française.

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