Décision du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux

Version INITIALE

NOR : TREK2023619S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/9/22/TREK2023619S/jo/article_snum1

Texte n°10


ANNEXE
I. - LISTE DES EMPLOIS ET DES MONTANTS DE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES DIRECTIONS D'ADMINISTRATIONS CENTRALES ET LES SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE


Emplois et montants de nouvelle bonification indiciaire au conseil général de l'environnement et du développement durable


Vice-président
180 points


Emplois et montants de nouvelle bonification indiciaire au secrétariat général


Secrétaire général
180 points

Chef de service, adjoint du secrétaire général
140 points

Délégué aux cadres dirigeants
120 points

Chef de service du numérique
120 points

Sous-directeur des usages numériques et de l'innovation
90 points

Sous-directeur produits numériques métiers
90 points

Sous-directeur des méthodes et des services de plateforme
90 points

Chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique
120 points

Chef du service du pilotage et de l'évolution des services
120 points

Sous-directeur de l'accompagnement au changement et de la transformation
90 points

Sous-directeur du pilotage et de la performance des services, des tutelles et des écoles
90 points

Sous-directeur, délégué à l'action foncière et immobilière
90 points

Sous-directeur de l'innovation pédagogique et collaborative
90 points

Direction des ressources humaines

Directeur des ressources humaines
160 points

Chef du service de gestion
120 points

Sous-directeur des personnels administratifs et maritimes
90 points

Sous-directeur des personnels techniques, de recherche et contractuels
90 points

Chef du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
120 points

Sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse
90 points

Chef du service du développement professionnel et des conditions de travail
120 points

Sous-directeur de la formation, des compétences et des qualifications
90 points

Sous-directeur des politiques sociales, de la prévention et des pensions
90 points

Sous-directeur du recrutement et de la mobilité
90 points

Direction des affaires européennes et internationales

Directeur des affaires européennes et internationales
160 points

Sous-directeur de la régulation européenne
90 points

Sous-directeur du changement climatique et du développement durable
90 points

Sous-directeur des échanges internationaux
90 points

Direction des affaires financières au secrétariat général

Directeur des affaires financières au secrétariat général
160 points

Chef de service, adjoint au directeur des affaires financières
120 points

Chef de service des achats et du soutien
120 points

Sous-directeur des comptabilités et de l'ingénierie financière
90 points

Sous-directeur du budget et de la fiscalité
90 points

Sous-directeur des achats durables
90 points

Sous-directeur de l'environnement de travail
90 points

Direction des affaires juridiques au secrétariat général

Directeur des affaires juridiques au secrétariat général
160 points

Chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques
120 points

Sous-directeur des affaires juridiques de l'administration générale
90 points

Sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports
90 points

Sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
90 points

Direction de la communication au secrétariat général

Directeur de la communication au secrétariat général
160 points


Emplois et montants de nouvelle bonification indiciaire au Commissariat général au développement durable


Commissaire général au développement durable
180 points

Directeur adjoint
160 points

Sous-directeur des affaires générales
90 points

Sous-directeur de la stratégie éditoriale et de la diffusion
90 points

Chef du service de l'économie verte et solidaire
120 points

Sous-directeur de l'économie et de l'évolution
90 points

Sous-directeur des entreprises
90 points

Sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques
90 points

Chef du service de la donnée et des études statistiques
120 points

Sous-directeur des statistiques et de l'énergie
90 points

Sous-directeur des statistiques du logement et de la construction
90 points

Sous-directeur des statistiques des transports
90 points

Sous-directeur de l'information environnementale
90 points

Chef du service de la recherche et de l'innovation
120 points

Sous-directeur de la recherche
90 points

Sous-directeur de l'animation scientifique et technique
90 points


Emplois et montants de nouvelle bonification indiciaire à la direction générale de l'aviation civile et les services à compétence nationale rattachés


Directeur général de l'aviation civile
180 points

Directeur de cabinet du directeur général de l'aviation civile
80 points

Directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
140 points

Chef de service, secrétaire général
120 points

Sous-directeur des personnels
90 points

Sous-directeur des affaires financières et du contrôle de gestion
90 points

Sous-directeur des affaires juridiques
90 points

Sous directeur, directeur du service des systèmes d'information et de la modernisation
90 points

Sous directeur, directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
100 points

Directeur du transport aérien
160 points

Chef de service, adjoint au directeur des transports aériens
120 points

Sous-directeur du développement durable
90 points

Sous-directeur des services aériens
90 points

Sous-directeur des aéroports
90 points

Sous-directeur de la construction aéronautique
90 points

Sous-directeur de la sûreté et de la défense
90 points

Sous-directeur de l'Europe et de l'international
90 points

Sous-directeur des études, des statistiques et de la prospective
90 points

Sous-directeur, chef du service technique de l'aviation civile
100 points

Adjoint au chef du service technique de l'aviation civile
80 points

Directeur des services de la navigation aérienne
160 points

Chef de service, adjoint au directeur des services de la navigation aérienne
110 points

Directeur du cabinet du directeur des services de la navigation aérienne
80 points

Sous-directeur des ressources humaines
90 points

Sous-directeur de la planification et de la stratégie
90 points

Sous-directeur des finances
90 points

Chef de service, directeur des opérations
120 points

Adjoint opérationnel au directeur des opérations
80 points

Adjoint ressources au directeur des opérations
80 points

Chef des services de la navigation aérienne de la région parisienne
80 points

Chef de l'organisme de Roissy Le Bourget
80 points

Chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest
80 points

Chef du centre en route de la navigation aérienne Est
80 points

Chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
80 points

Chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest
80 points

Chef de service, directeur de la technique et de l'innovation
120 points

Adjoint stratégie au directeur de la technique et de l'innovation
80 points

Adjoint exécutif au directeur de la technique et de l'innovation
80 points

Directeur de la sécurité de l'aviation civile
160 points

Directeur du cabinet du directeur de la sécurité de l'aviation civile
80 points

Chef de service, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile
110 points

Sous-directeur, directeur gestion des ressources
90 points

Sous-directeur, directeur technique « personnels navigants »
90 points

Sous-directeur, directeur technique « aéroports et navigation aérienne »
90 points

Sous-directeur, directeur technique « navigabilité et opérations »
90 points

Sous-directeur, directeur technique « coopération européenne et réglementation de sécurité »
90 points

Sous-directeur, directeur technique « sûreté »
90 points

Directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
100 points

Directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
100 points

Directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord
100 points

Directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
100 points

Directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest
100 points

Directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud
100 points

Directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
100 points

Directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
100 points

Directeur de la sécurité de l'aviation civile Océan Indien à la direction de la sécurité de l'aviation civile
80 points


Emplois et montants de nouvelle bonification indiciaire à la direction générale de l'énergie et du climat


Directeur général de l'énergie et du climat
180 points

Sous-directeur des affaires générales et de la synthèse
90 points

Chef du service du climat et de l'efficacité énergétique
120 points

Sous-directeur de l'efficacité énergétique et de la qualité de l'air
90 points

Sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules
90 points

Direction de l'énergie

Directeur de l'énergie
160 points

Sous-directeur des marchés de l'énergie et des affaires sociales
90 points

Sous-directeur de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques
90 points

Sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables
90 points

Sous-directeur de l'industrie nucléaire
90 points


Emplois et montants de nouvelle bonification indiciaire à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer et les services à compétence nationale rattachés


Directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
180 points

Chef du service de l'administration générale et de la stratégie
120 points

Sous-directeur du budget, du contrôle de gestion et des services
90 points

Sous-directeur des études et des prospectives
90 points

Direction des infrastructures de transport

Directeur des infrastructures de transport
160 points

Chef du service de la gestion du réseau routier national
120 points

Sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé
90 points

Sous-directeur de l'aménagement du réseau routier national
90 points

Sous-directeur de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic
90 points

Sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables
90 points

Direction des services de transport

Directeur des services de transport
160 points

Sous-directeur des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains
90 points

Sous-directeur de la sécurité et de la régulation ferroviaires
90 points

Sous-directeur des ports et du transport fluvial
90 points

Sous-directeur des transports routiers
90 points

Sous-directeur du travail et des affaires sociales
90 points

Direction des affaires maritimes

Directeur des affaires maritimes
160 points

Sous-directeur de la sécurité et de la transition écologique des navires
90 points

Sous-directeur des gens de mer
90 points

Sous-directeur du service maritime et du contrôle
90 points

Sous-directeur « modernisation - administration - numérique »
90 points

Centre d'études des tunnels

Directeur du centre d'études des tunnels
90 points

Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

Directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
90 points


Emplois et montants de nouvelle bonification indiciaire à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature


Directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature
180 points

Secrétaire permanent du plan urbanisme construction architecture
90 points

Sous-directeur des affaires générales
90 points

Sous-directeur de la performance
90 points

Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

Directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
160 points

Chef du service, adjoint au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
120 points

Sous-directeur du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement
90 points

Sous-directeur des politiques de l'habitat
90 points

Sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs
90 points

Sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction
90 points

Sous-directeur de la qualité du cadre de vie
90 points

Sous-directeur de l'aménagement durable
90 points

Direction de l'eau et de la biodiversité

Directeur de l'eau et de la biodiversité
160 points

Sous-directeur de l'animation territoriale et de l'appui aux politiques de protection et de restauration des écosystèmes
90 points

Sous-directeur de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres
90 points

Sous-directeur de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques
90 points

Sous-directeur de la protection et de la restauration des écosystèmes littoraux et marins
90 points


Emplois et montants de nouvelle bonification indiciaire à la direction générale de la prévention des risques et les services à compétence nationale rattachés


Directeur général de la prévention des risques
180 points

Chef de service, adjoint au directeur général
120 points

Chef du service des risques naturels et hydrauliques
120 points

Sous-directeur de la connaissance des aléas et de la prévention
90 points

Sous-directeur, directeur du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations
90 points

Chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses
120 points

Sous-directeur santé-environnement, produits chimiques, agriculture
90 points

Sous-directeur déchets et économie circulaire
90 points

Chef du service des risques technologiques
120 points

Sous-directeur des risques chroniques et du pilotage
90 points

Sous-directeur des risques accidentels
90 points


Emplois et montants de nouvelle bonification indiciaire à la Délégation interministérielle pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées


Délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées
160 points


II. - LISTE DES EMPLOIS ET DES MONTANTS DE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS


Directeur interdépartemental des routes Atlantique
90 points

Directeur interdépartemental des routes Centre-Est
100 points

Directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest
90 points

Directeur interdépartemental des routes Est
100 points

Directeur interdépartemental des routes Massif-central
90 points

Directeur interdépartemental des routes Méditerranée
90 points

Directeur interdépartemental des routes Nord
90 points

Directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
90 points

Directeur interdépartemental des routes Ouest
100 points

Directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest
90 points

Directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie
80 points

Directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
80 points