Article 1
A l'article 3 de l'arrêté du 22 juillet 2020 susvisé, les mots : « du 1er janvier 2020 » sont remplacés à compter du 16 août 2020 par les mots : « du 1er octobre 2020 ».
Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols
NOR : LOGL2023409A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/24/LOGL2023409A/jo/article_1
Texte n°60