Article 2
A l'article 9, le mot : « obligatoirement » est supprimé.
Arrêté du 31 août 2020 portant modification de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
NOR : MERT2025198A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/8/31/MERT2025198A/jo/article_2
Texte n°54