Arrêté du 31 août 2020 portant modification de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

NOR : MERT2025198A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/8/31/MERT2025198A/jo/article_1
JORF n°0238 du 30 septembre 2020
Texte n° 54
Version initiale
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