Article 7
A l'article 13, les mots : « l'arrêté du 25 juillet 2005 »sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 5 juillet 2012 ».
Arrêté du 31 août 2020 portant modification de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
NOR : MERT2022640A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/8/31/MERT2022640A/jo/article_7
Texte n°50