Article 2
Le présent arrêté sera notifié par le haut-commissaire de la République en Polynésie française au président de la Polynésie française.
Arrêté du 25 septembre 2020 portant approbation de la convention relative au transfert des aérodromes de Bora Bora, Raiatea et Rangiroa
NOR : TREA2008025A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/25/TREA2008025A/jo/article_2
Texte n°20