Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Version INITIALE

NOR : MTRT2024070A

Texte n°59

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.