Article 2
Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS2019148A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/21/SSAS2019148A/jo/article_2
Texte n°11