Décret n° 2020-1180 du 25 septembre 2020 mettant fin à la délivrance du diplôme national de technologie spécialisé et modifiant le code de l'éducation

Version INITIALE

NOR : ESRS2019151D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/9/25/ESRS2019151D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/9/25/2020-1180/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


L'article D. 613-6 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Au 8°, après les mots : « diplôme national de technologie spécialisé » sont ajoutés les mots : « délivré jusqu'au 31 août 2021 » ;
2° Après le 9°, est inséré l'alinéa suivant :
« 9° bis. Licence professionnelle. »