Arrêté du 24 septembre 2020 portant approbation de la modification du règlement intérieur de l'Institut de formation et de recherche des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Version INITIALE

NOR : JUSC2025046A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/24/JUSC2025046A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


Le règlement intérieur pourra être consulté au siège du conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation au 5, quai de l'Horloge, 75001 Paris (téléphone : 01-43-29-36-80) et sur le site internet de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (www.ordre-avocats-cassation.fr).