Arrêté du 17 septembre 2020 relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics

Version INITIALE

NOR : MTRD2019230A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/17/MTRD2019230A/jo/article_6

Texte n°6

Article 6


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.