Arrêté du 17 septembre 2020 relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics

Version INITIALE

NOR : MTRD2019230A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/17/MTRD2019230A/jo/article_5

Texte n°6

Article 5


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.