Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 septembre 2020 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bourgogne »
NOR : AGRT2019556A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/21/AGRT2019556A/jo/article_2
Texte n°37