Article 8
Dans l'arrêté du 26 mai 2014 susvisé, sont ajoutées les annexes IV et V telles qu'elles figurent aux annexes A et B du présent arrêté.
Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier, du livre V du code de l'environnement
NOR : TREP2009121A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/24/TREP2009121A/jo/article_8
Texte n°8