Arrêté du 22 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 mai 2015 modifié portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

NOR : TREP2024791A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/22/TREP2024791A/jo/texte
JORF n°0235 du 26 septembre 2020
Texte n° 7
Version initiale


Publics concernés : les exploitants de certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement relevant du régime de la déclaration et les organismes agréés effectuant le contrôle périodique de ces installations.
Objet : le présent arrêté met à jour la liste des organismes agréés contrôlant certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté met à jour la liste des organismes agréés contrôlant certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration et précise le site internet sur lequel se trouve la liste des rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement par groupe.
Références : le présent texte peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-11, R. 512-61 et R. 512-64 ;
Vu l'arrêté du 29 août 2008 modifié fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2015 modifié portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration ;
Vu les courriels des sociétés AUDIT REGLEMENTAIRE ENERGIE ENVIRONNEMENT, ISAP-GCSP, MB CONSEIL et TOKHEIM SERVICES France ;
Vu le retrait volontaire des sociétés ALPA BIO et AUDIT PROCESS,
Arrête :

  • Le tableau et le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 mai 2015 est remplacé par :

    OrganismeAdresse
    ALPES CONTROLE3 bis, impasse des Prairies
    PAE Les Glaisins
    74940 Annecy-le-Vieux
    ALPHARE-FASIS24, avenue Georges-Brassens
    31700 Blagnac
    APAVE191, rue de Vaugirard
    75738 Paris Cedex 15
    AQUALEHALes Tertres noirs
    35505 Vitré Cedex
    AUDIT REGLEMENTAIRE ENERGIE ENVIRONNEMENT10, rue de Soest
    10410 Saint-Parres-aux-Tertres
    ASFONECO114, avenue de Wagram
    75017 Paris
    AXECampus de Ker Lann
    rue Siméon-Poisson
    35170 Bruz
    BUREAU VERITAS EXPLOITATION8, cours du Triangle
    CS20098
    92937 Paris La Défense Cedex
    CAPSE FRANCE175, route de la Gare
    07360 Les Ollières-sur-Eyrieux
    CAPSISZac de Courtabœuf
    1, rue de Terre-Neuve
    91940 Les Ulis
    DEKRA INDUSTRIAL19, rue Stuart-Mill
    87008 Limoges
    GECOS2, avenue de l'Europe
    31520 Ramonville-Saint-Agne
    ISAP-GCSP235, rue de la Garriguette
    34130 Saint-Aunès
    MADIC3, rue Etienne-Collombet
    31470 Fonsorbes
    MB CONSEIL22, rue de la Tuilerie
    58130 Saint-Aubin-les-Forges
    QUALICONSULT EXPLOITATIONZA Vélizy Plus
    1 bis, rue du Petit-Clamart
    Bâtiment E
    78941 Vélizy Cedex
    SARL ICC8, rue des Saussots
    25870 Geneuille
    SOCOTEC ENVIRONNEMENTImmeuble Mirabeau
    5, place des Frères-Montgolfier
    Guyancourt
    CS 20732
    78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
    TOKHEIM SERVICES FRANCECentre d'Affaires La Boursidière
    92350 Le Plessis-Robinson

    Les organismes sont agréés pour les groupes de rubrique de leur périmètre d'accréditation.
    La liste des rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement par groupe est disponible sur le site internet https://aida.ineris.fr.
    Le périmètre d'accréditation des organismes est disponible sur le site internet https://www.cofrac.fr.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 septembre 2020.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des risques technologiques,
P. Merle

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 201,8 Ko
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