Aucun contenu disponible pour l'identifiant JORFARTI000042325464.

Arrêté du 23 septembre 2020 portant définition de l'unité facultative « engagement étudiant » du brevet de technicien supérieur prévue à l'article D. 643-15-1 du code de l'éducation

Version INITIALE

NOR : ESRS2019793A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/23/ESRS2019793A/jo/article_5

Texte n°19

Article 5


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.