Article 1
L'unité facultative prévue au 3e alinéa de l'article D. 643-15-1 du code de l'éducation est dénommée « engagement étudiant ». L'épreuve relative à cette unité est définie en annexe I du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS2019793A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/23/ESRS2019793A/jo/article_1
Texte n°19
L'unité facultative prévue au 3e alinéa de l'article D. 643-15-1 du code de l'éducation est dénommée « engagement étudiant ». L'épreuve relative à cette unité est définie en annexe I du présent arrêté.
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