Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : INTJ2024424A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/21/INTJ2024424A/jo/article_2

Texte n°7