Article 11
Les modalités d'évaluation des connaissances et des compétences sont arrêtées par le chef d'établissement en début d'année de formation. Elles sont portées à la connaissance des étudiants.
République
Française
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NOR : ESRS2020513A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/23/ESRS2020513A/jo/article_11
Texte n°41
Les modalités d'évaluation des connaissances et des compétences sont arrêtées par le chef d'établissement en début d'année de formation. Elles sont portées à la connaissance des étudiants.
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