Article 1
Le dispositif de pré marquage de gibier est instauré pour les espèces Chamois et Tétras-Lyre, à compter de la campagne 2020-2021 dans le département de la Haute-Savoie.
Arrêté du 17 septembre 2020 relatif à l'institution du dispositif de pré marquage de gibier soumis à plan de chasse dans le département de la Haute-Savoie
NOR : TREL2024402A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/17/TREL2024402A/jo/article_1
Texte n°4