Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 septembre 2020 relatif au brevet d'initiation à la mer
NOR : MENE2019669A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/21/MENE2019669A/jo/article_10
Texte n°3