Arrêté du 21 septembre 2020 relatif au brevet d'initiation à la mer

Version INITIALE

NOR : MENE2019669A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/21/MENE2019669A/jo/article_9

Texte n°3

Article 9


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions de l'article 7 prévoyant l'obligation pour les enseignants membres du jury d'être titulaires du certificat d'aptitude à l'enseignement d'initiation à la mer, qui entrent en vigueur le 1er septembre 2023.