Décision du 17 septembre 2020 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité)

Version INITIALE

NOR : EAEA2024634S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/9/17/EAEA2024634S/jo/article_5

Texte n°1

Article 5


Délégation est donnée à M. Gaël de MAISONNEUVE, conseiller des affaires étrangères hors classe, délégué aux affaires francophones et à M. Nicolas Bergeret, conseiller des affaires étrangères, délégué adjoint aux affaires francophones, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones.