Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 mars 2007 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 4 des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SSAH2021152A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/21/SSAH2021152A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 28 mars 2007 susvisé, les mots : « psychiatres des hôpitaux » sont remplacés par les mots : « praticiens hospitaliers et praticiens des hôpitaux à temps partiel nommés pour une période probatoire ou à titre permanent dans la spécialité psychiatrie ».